Description et finalités de la formation

 

 Directrice : Mme Alexandra BENSAMOUN

 

Laval (1)

 

En un an, un M2 + un LLM avec mobilité au Québec !

 

Le parcours propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques, en partenariat avec l’Université Laval (grâce à une convention d’application pour un double diplôme en droit de niveau M2/LLM conclue entre les deux Universités), offre aux étudiants la chance de passer un semestre en France et un semestre au Canada. Ils peuvent ainsi, en cas de réussite, valider durant la même année un M2 et un LLM.

Il s’agit là d’une étape supplémentaire dans le tissage des liens qui unissent depuis des années déjà l’Université Paris-Sud et l’Université Laval et qui avaient notamment permis par le passé de nombreuses coopérations internationales. L’objectif est désormais de renforcer ces liens privilégiés en proposant aux étudiants une formation absolument unique via ce programme bidiplômant.

Le premier semestre (de septembre à décembre) se déroule en France, à l’Université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet, Sceaux), et le second semestre (de janvier à avril) au Québec, à l’Université Laval. Les mois suivants, destinés à la rédaction du mémoire, se déroulent en France ou au Québec, au choix de l’étudiant.

Les étudiants inscrits à l’Université Paris-Sud s’acquittent des frais d’inscription réglementaires, sans dépassement aucun.

Les débouchés offerts par ce parcours sont extrêmement variés :

  • juriste d’entreprise dans tous les milieux de la propriété intellectuelle, de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grands groupes industriels ou tertiaires 
  • Juriste dans des établissements à caractère culturel
  • Juriste dans des établissements à caractère culturel (musées, fondations…), des associations ou sociétés de gestion de droits
  • Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI
  • Avocat dans des cabinets spécialisés.
  • Thèse de doctorat (à visée professionnelle ou universitaire).
 Attention ! Au surplus de la procédure de candidature en ligne, un dossier papier doit absolument être envoyé par chaque candidat. A défaut, la candidature sera considérée comme irrecevable. Si vous postulez au sein de plusieurs spécialités du Master IP/IT, vous devez hiérarchiser vos choix et procéder à autant de candidatures (numérique et papier) que de souhaits formulés. La candidature doit également être réalisée en ligne sur la plateforme Saclay, ici

 

Pour prendre connaissance des enseignements proposés (sous réserve de l’organisation des unités d’enseignements et de compatibilités du calendrier), veuillez consulter le document suivant : M2 DPI PIFTN 1718

Rappel des dates de candidatures : du 11 mai au 15 juin 2020

Procédure de candidature pour les M2 DCN, DIPI, PIA ou PIFTN – Année 2020-2021

 

  1. Avant le 15 juin 2020:
  2. Candidature obligatoire surhttps://inception.universite-paris-saclay.fr/fr/quelle que soit votre université d’origine et votre diplôme (assortie d’une procédure auprès des services de Campus France dans le pays d’origine pour les ressortissants hors UE),
  3. Réception d’un accusé de réception par courriel,
  4. Envoi d’un courrier postal, à l’adresse « Scolarité Master Droit [Nom du M2]. 54 boulevard Desgranges ; 92331 SCEAUX cedex.Vous devez joindre un dossier par M2 dans lequel vous postulez. Chaque dossier contient, dans l’ordre :
  • La fiche de synthèse et de choix dûment complétée (téléchargeable en bas de page). Par définition, ce document est identique pour tous les M2 et il comprend obligatoirement un classement des vœux (que vous justifiez le cas échant dans votre lettre de motivation).
  • Un CV détaillé avec photographie,
  • Une lettre de motivation,
  • Une copie du courriel d’accusé de réception de la candidature en ligne,
  • Les relevés de notes de L3 et M1, y compris le 2nd semestre (si vous n’en disposez pas au 15 juin, il sera à adresser directement au responsable du M2).

Il est conseillé d’attendre d’avoir un dossier complet avec le plus d’éléments en votre faveur (Notes définitives ou obtention d’un stage par exemple). Les demandes ne sont pas traitées par ordre d’arrivée.

La candidature est recevable dès lors qu’elle a été réalisée et validée en ligne ET que l’envoi postal a été reçu (cachet de la poste faisant foi).

Nota bene : Si vous postulez à plusieurs des 4 finalités préparées sur le site de Sceaux (DCN, DIPI, PIA, PIFTN), procédez à autant de candidatures en ligne et d’envois postaux, MAIS vous renseignez la fiche de synthèse avec un ordre de choix préférentiels à l’identique pour chaque candidature. Votre lettre de motivation indiquera aussi légitimement ces candidatures et justifiera leur classement. 

La réception des pièces conditionne la recevabilité de la candidature et déclenche le point de départ du délai de 2 mois dans lequel une réponse définitive doit être donnée. Les candidatures ne sont pas traitées en l’absence de cette formalité.

 

  1. Examen des dossiers par le jury en vue de l’admissibilité : semaine du 15 juin,

 

  1. Envoi des convocations aux éventuels entretiens d’admission : fin juin,

 

  1. Entretiens d’admission : entre fin juin et début juillet,

 

  1. Résultats d’admission et inscriptions administratives dans la foulée.

 

Pour le M2 PIFTN, l’inscription se fait bien en France, suivant la procédure décrite ci-dessous. Les droits d’inscription seront uniquement payés à la Faculté Jean Monnet (montant légal imposé).

 

Les candidats refusés recevront un courriel en fin de processus. Aucune information ne sera donnée par courriel ou téléphone en cours de procédure.

L’admission est une décision pédagogique. Les conditions administratives, et notamment la réalité du grade universitaire requis ou de son équivalence, seront vérifiées lors de l’inscription en juillet.

 

Fiche de synthèse à joindre à votre dossier (cf supra) : fiche_synthese_m2ip-it_upsay-2020_0

 

 

 

Il est par ailleurs signalé aux étudiants l’existence de bourses susceptibles d’être obtenues en France : diverses possibilités de financement existent (service des RI, départements, régions, bourses de grandes entreprises…).

De même, des solutions dédiées quant au logement en France et au Québec peuvent être envisagées :

Pour le logement en France : http://www.residence-universitaire-lanteri.com/fre/reservations/sejour-un-etudiant

Pour le logement au Québec : http://www.residences.ulaval.ca/accueil/

Vous pouvez également consulter le site de l’Université de Laval à propos de la formation : http://www.fd.ulaval.ca/etudes/droit-propriete-intellectuelle-bidiplomant

Pour tous les bons plans, consultez le site fait par les étudiants du M2 PIFTN

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La promotion 2016-2017 avec G. Azzaria, PR à Laval (Québec) et A. Bensamoun, PR à Rennes 1