Le Réseau Trans Europe Experts et le Cerdi, en collaboration avec le DANTE, ont répondu à la consultation de la Commission européenne sur l’application de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Cet atelier de réflexion vise à approfondir l’un des aspects de la réponse.

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Matinale de réflexion 30/05/2011